RÈGLEMENT NO. 2004-222 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES

RÈGLEMENT NO. 2007-237 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DANS LA PAROISSE DE LA DURANTAYE

RÈGLEMENT NO. 2007-238 - RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION CONTRE CERTAINES INFILTRATIONS AU RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE MUNICIPAL ET SUR LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES QUI Y SONT RACCORDÉS

RÈGLEMENT NO. 2007-239 - RÈGLEMENT CITANT MONUMENT HISTORIQUE, L’ÉGLISE DE SAINT-GABRIEL DE LA DURANTAYE, SITUÉE AU 515, RUE PIEDMONT À LA DURANTAYE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS

RÈGLEMENT NO. 2008-241 - RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE DE 2008

RÈGLEMENT NO. 2008-242 - RÈGLEMENT AMENDANT L’ARTICLE 24 DU RÈGLEMENT # 2007-238 RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION CONTRE CERTAINES INFILTRATIONS AU RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE MUNICIPAL ET SUR LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES QUI Y SONT RACCORDÉS

RÈGLEMENT NO. 2008-244 - RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE DE 2009

RÈGLEMENT NO. 2008-245 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 2003-208 DE LA MUNICIPALITÉ DE LA DURANTAYE

RÈGLEMENT NO. 2009-246 - RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET LES INTERVENTIONS DU SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE AINSI QUE LA PRÉVENTION DES INCENDIES

RÈGLEMENT NO. 2009-247 - règlement décrétant une dépense de 889,148$ et un emprunt de 759,148$ pour l’exécution de travaux de transformation et d’adaptation de l’église Saint-Gabriel de La Durantaye située au 515, rue du Piedmont

RÈGLEMENT NO. 2009-248 - Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

RÈGLEMENT NO. 2009-249 - Règlement concernant la création d’un fonds de roulement

RÈGLEMENT NO. 2009-250 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

RÈGLEMENT NO. 2010-251 - RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE DE 2010

RÈGLEMENT NO. 2010-252 - RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO. 153 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION MUNICIPALE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

RÈGLEMENT NO. 2010-253 - RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-196 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES RELATIVES AUX CHEMINS ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LA MUNICIPALITÉ