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La Durantaye


 

 

Avis d’ébullition

Veuillez noter que
l’avis d’ébullition de l’eau
est toujours en vigueur 

Vous pouvez vous référer
à l’avis postal
du 4 octobre 2017.

418-884-3465.

 


 

 

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Règlements municipaux
Année 2005
  Règlement no. 2005-229 - Sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants dans la zone 1151-V (secteur du Lac-aux-Canards)
 

 

 
Année 2007
 

Règlement no. 2007-237 - Règlement décrétant un programme de revitalisation dans la Paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2007-238 - Règlement sur la protection contre certaines infiltrations au réseau d’égout sanitaire municipal et sur les obligations des propriétaires d’immeubles qui y sont raccodés

 

Règlement no. 2007-239 - Règlement citant monument historique, l’église de Saint-Gabriel de La Durantaye, située au 515, rue Piedmont à La Durantaye, conformément aux dispositions de la loi sur les biens culturels

 
Année 2008
 

Règlement no. 2008-241 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2008

 

Règlement no. 2008-242 - Règlement amendant l’article 24 du règlement # 2007-238 règlement  sur la protection contre certaines infiltrations au réseau d’égout sanitaire municipal et sur les obligations des propriétaires d’immeubles qui y sont raccordés

 

Règlement no. 2008-244 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2009

 

Règlement no. 2008-245 - Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2003-208 de la municipalité de La Durantaye

 
Année 2009
 

Règlement no. 2009-246 - Règlement concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies

 

Règlement no. 2009-247 - Règlement décrétant une dépense de 889,148$ et un emprunt de 759,148$ pour l’exécution de travaux de transformation et d’adaptation de l’église Saint-Gabriel de La Durantaye située au 515, rue du Piedmont

 

Règlement no. 2009-248 - Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 

Règlement no. 2009-249 - Règlement concernant la création d’un fonds de roulement

 

Règlement no. 2009-250 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

 
Année 2010
 

Règlement no. 2010-251 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2010

 

Règlement no. 2010-252 - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no.153 décrétant une tarification municipale pour des biens, services ou activités

 

Règlement no. 2010-253 - Règlement modifiant de nouveau l’annexe A du règlement numéro 2001-196 concernant le circulation, le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière dans la municipalité

 

Règlement no. 2010-254 - Règlement abrogeant le règlement no.113

 

Règlement no. 2010-255 - Règlement remplaçant de nouveau les annexes G et H du règlement numéro 2001-196 concernant la circulation, le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière dans la municipalité

 

Règlement no. 2010-256 - Règlement décrétant un programme de revitalisation dans la Paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2010-257 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année fiancière de 2011

 
Année 2011
 

Règlement no. 2011-258 - Règlement modifiant le règlement no. 2010-256 décrétant un programme de revitalisation dans la Paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2011-259 - Règlement décrétant un emprunt de 165,000.00$ pour l’achat d’une portion des lots 3 198 489 et 3 801 201 pour des fins de l’eau potable

 

Règlement no. 2011-260 - Règlement modifiant le règlement no. 2009-248 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 

Règlement no. 2011-261 - Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement no. 2011-263 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2012

 
Année 2012
 

Règlement no. 2011-262 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 de la Municipalité de La Durantaye

 

Règlement no. 2012-264 - Règlement relativement à l’impostion d’une compensation annuelle pour le paiement des travaux du barrage du Lac-aux-Canards

 

Règlement no. 2012-265 - Règlement modifiant le règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2012

 

Règlement no. 2012-268 - Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

 

Règlement no. 2012-269 - Règlement modifiant de nouveau le règlement no. 2010-256 décrétant un programme de revitalisation dans la Paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2012-270 - Règlement modifiant le règlement no. 2000-192 règlement abrogeant le règlement no.99-190 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

 

Règlement no. 2012-271 - Règlement relatif au code d’éthique et de déontologir des employés de la Municipalité de La Durantaye

 

Règlement no. 2012-273 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière de 2013

 
Année 2013
 

Règlement no. 2013-276 - Règlement décrétant des travaux de canalisation de fossés et l’affectation de la somme de 12 505$ du solde disponible du règlement 2011-259 en vue de financer une dépense de 12 505$

 

Règlement no. 2013-277 - Règlement décrétant un programme de revitalisation dans la paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2012-266 - Règlement modifiant le règlement no. 2003-207 «le plan d’urbanisme de la Municipalité de La Durantaye»

 

Règlement no. 2012-267 - Règlement modifiant le règlement de zonage n°2003-208

 

Règlement no. 2012-272 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 

 
Année 2014
 

Règlement no. 2014-278 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière 2014

 

Règlement no. 2014-279 - Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement no. 2014-280 - Règlement relatif à la fermeture de l’ancien chemin 4e rang Ouest 

 

Règlement no. 2014-281 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière 2015

 
Année 2015
 

Règlement no. 2015-282 - Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Règlement no. 2015-283 - Règlement modifiant de nouveau le règlement no. 2003-207 «le plan d’urbanisme de la Municipalité de La Durantaye»

 

Règlement no. 2015-284 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 

Règlement no. 2015-285 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels no. 2003-212 de la municipalité de La Durantaye

 

Règlement no. 2015-286 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 de la municipalité de La Durantaye

 

Second projet de règlement no. 2015-287-2 - Second projet de règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 

Second projet de règlement no. 2015-288-2 - Second projet de règlement modifiant de nouveau le règlement no. 2003-207 «le plan d’urbanisme de la Municipalité de La Durantaye»

 

Second projet de règlement no. 2015-289-2 - Second projet de règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 

Second projet de règlement no. 2015-290-2 - Second projet de règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 
Année 2016
 

Règlement no. 2015-287 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 (spa et fournaise extérieure)

 

Règlement no. 2015-288 - Règlement modifiant de nouveau le règlement no. 2003-207 «le plan d’urbanisme de la Municipalité de La Durantaye» (Coop)

 

Règlement no. 2015-289 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 (Coop)

 

Règlement no. 2015-290 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 (îlot déstructuré Lac-aux-Canards)

 

Règlement no. 2016-291 - Règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’année financière 2016

 

Règlement no. 2016-292 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208 (Norbert-Morin)

 

Règlement no. 2016-293 - Règlement de modification du règlement no. 2015-282 concernant la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Règlement no. 2016-294 - Règlement modifiant le règlement no. 2009-250 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

 

Règlement no. 2016-295 - Règlement modifiant le règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement no. 2016-296 - Règlement modifiant le règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

 

Règlement no. 2016-297 - Règlement décrétant un programme de revitalisation dans la paroisse de La Durantaye

 

Règlement no. 2016-298 - Règlement de délégation de pouvoir de former un comité de sélection

 
Année 2017
 

Règlement no. 2017-299 - Règlement déterminant les taux de taxes et de tarifs pour l’année financière de 2017

 

Règlement no. 2017-300 - Règlement de modification du règlement 2015-282 concernant la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Règlement no. 2017-301 - Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage no. 2003-208

 
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